J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 avril 2001 modifiant le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100013D


Par décret en date du 4 avril 2001, le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Patrice-Luc Adment, par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 11/04/2001 page 5560

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